Expéditions et retours

Article 5 – Livraison

5-1 – Généralités : Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée sur la commande.
5-2 – Délais de livraison : Le Devis indique un délai de livraison des produits à titre indicatif. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, MGS s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, un rendez-vous sera convenu par le transporteur avec le Client dans les plus brefs délais afin d’assurer une livraison dans un délai de soixante (60) jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.
MGS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous formulées par le transporteur.
5-3 – Modes et frais de livraison : Le Client peut se faire livrer ses commandes en messagerie par un prestataire choisi par MGS dans les conditions et tarifs prévus par ledit prestataire à la date de la commande.
5-5 – Retards de livraison : MGS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison.
5-6 – Non acheminement du colis : En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En cas de déclaration confirmée de perte du colis par le transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes pourra être expédié. Dans le cas où le Client ne souhaite pas de nouvelle expédition, un avoir est crédité sur son compte dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par MGS. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission.
5-7 – Avaries de transport : En cas de colis endommagés, fracturés ou encore de produits manquants ou détériorés, le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison). Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages. Le Client doit également confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des produits, et transmettre une copie de ce courrier à : MGS INDUSTRIES - Parc d’Activités du Pays de Grand Fougeray - Espace Nord - 11 Rue des Pionniers 35390 GRAND FOUGERAY, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. Après réception et acceptation du colis par MGS, selon le souhait du client, MGS proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé, un avoir sera crédité sur son compte dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par MGS. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission.